< Accéder à la liste des blogs

Maître Danielle GAZZOTTI

Avocat au barreau de Nice

Menu
Photo de Me Danielle GAZZOTTI, avocat à NICE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit du dommage corporel, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Nice
Adresse : 33 Avenue Jean Médecin 06000 NICE

Les publications de Maître Danielle GAZZOTTI

Garde à vue et choix de son avocat

Garde à vue et choix de son avocat

Par Danielle GAZZOTTI le 18/06/2023
Garde à vue, choix de son avocat Attention seule la personne que vous aurez fait prévenir de votre mesure de garde à vue pourra désigner un avocat pour vous assister. Vous devrez simplement confirmer la désignation de l’avocat choisi et ce en vertu de l’article 63-3-1 du code de procédure pénale. ... Lire la suite >
Audition libre d'un mineur

Audition libre d'un mineur

Par Danielle GAZZOTTI le 09/12/2017
La décision date de 2013 mais est toujours d'actualité, certains services de police n'hésitant pas semble t-il à convoquer et placer des mineurs sous le regime de l'audition libre, bien moins protecteur que celui de la garde à vue. Cour CASS 6 Novembre 2013 N° Pourvoi : 13 84320 " Mais attendu qu'en statuant ... Lire la suite >
Usage et Détention de stupéfiants

Usage et Détention de stupéfiants

Par Danielle GAZZOTTI le 10/07/2017
Le délit de détention de stupéfiants n’est pas celui d’usage de stupéfiants ! ( usage 1 an, détention 10 ans !) Il ne doit pas être rattaché à celui d’usage de stupéfiants Pour la peine ou sur un casier en cas de récidive notamment, ça fera une sacrée ... Lire la suite >