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Maître Daphnée SPINETTI
Avocat au barreau de Lille
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Photo de Me Daphnée SPINETTI, avocat à LILLE
Compétences : Droit de la protection des données personnelles, Droit de la propriété intellectuelle, Droit international et de l'Union européenne, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de l'informatique et des télécommunications, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Lille
Adresse : 32, Place de la Gare 59000 LILLE

Présentation de Me Daphnée SPINETTI

Je suis avocat à mon compte depuis 2016 et j'accompagne principalement des PME et ETI afin de leur prêter une assistance juridique ponctuelle ou externalisée.

J'assiste et défend les dirigeants d'entreprise dans leurs litiges commerciaux et en cas de signalement auprès de la DGCCRF ou de plainte à la CNIL.

J'accompagne également les particuliers en cas de cybercriminalité : arnaque - vol de données - usurpation d'identité.

Je vous assiste dans la mise en conformité de votre entreprise au RGPD afin de vous éviter des litiges et des sanctions de la CNIL. Je vous accompagne également en cas d'urgence telles que violation de données (dépôt de plainte, notification à la CNIL).

Je rédige vos contrats de prestations de services informatiques intégrant les annexes de SLA et les accords de protection des données. Je vous défends également devant les tribunaux en cas de contentieux de droit commercial et litiges concernant les contrats informatiques, également en cas d'impayés.

Je rédige les conditions générales de vente (CGV) et vous conseille dans la mise en conformité de votre site Internet de e-commerce (mentions légales - charte de privée RGPD- bandeau d'information sur les cookies).

Domaines de compétence

Maître Spinetti, avocat au barreau de Lille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des étrangers et de la nationalité

- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Travail des étrangers
- Droits des étrangers en France
- Demandeurs d'asile
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Contentieux des visas
- Regroupement familial
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue

Droit de la protection des données personnelles

Droit de la propriété intellectuelle

Dépôt de marque en France et marque de l'Union européenne.
Procédure d'opposition contre une marque déposée en France ou auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Procédure contre les décisions de l'EUIPO devant le Tribunal de l'Union européenne.

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit du numérique et des communications
Rédaction de tous types de contrats dans le domaine informatique et de la vente à distance (contrat de prestations de services informatiques, contrat de distribution de logiciel, contrat de licence de brevet, contrat de maintenance, contrat d'entreprise, conditions générales de vente, etc...).

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

Droit international et de l'Union européenne

- contentieux en droit des étrangers devant la juridiction administrative
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE