Présentation de Me Djaffar ACI

Maître ACI, AVOCAT SPECIALISTE EN DROIT PENAL, diplômé de l'institut d'études politiques, licencié en sociologie, et son confrère Sébastien GARNIER, tous deux diplômés d'études supérieurs de droit, animent depuis plusieurs années voire décennies un cabinet exclusivement consacré au droit pénal français. Afin d'éclairer leurs clients ou toute personne intéressée par le droit pénal ils ont mis en clair leurs connaissances et leurs expériences dans deux sites internet traitant précisément de ce domaine.

Toute personne curieuse de connaître l'infraction qui lui est reprochée peut utilement trouver cette information sur le site du Cabinet: www.cabinetaci.com.
Toute infraction citée ci-dessous au niveau des compétences en droit pénal est traitée dans chacun des deux sites.

Il n'est pas indifférent de s'y reporter. C'est même conseillé, une telle approche étant éclairante et cohérente avant la rencontre avec un avocat.

L'intervention du cabinet porte sur toutes les personnes physiques ou morales, pour toute infraction, mais également pour toute victime de ces infractions.

I) AVOCATS EN DROIT PENAL DES MIS EN CAUSE :

Que vous soyez mis en cause comme auteur, coauteur, complice, receleur, délinquant primaire, récidiviste, voire multirécidiviste, le cabinet vous offre une défense de qualité et d'efficacité. Une stratégie de défense adaptée à votre cas vous sera trouvée.

Le cabinet assure aussi la défense des entreprises confrontées aux difficultés d'ordre pénal

II) AVOCATS EN DROIT PENAL DES VICTIMES :

C'est avec la même ferveur et la même passion que seront défendues les victimes d'infractions. Le cabinet vous offre son expérience de plusieurs années de défense de dossiers multiples et similaires au votre.

En droit pénal il ne suffit pas seulement de porter plainte pour régler son affaire.

L'important est de choisir un avocat spécialisé en droit pénal qui puisse vous protéger correctement. Nous vous conseillerons et soutiendrons tout au long de la procédure et nous ferons tout pour vous obtenir une indemnisation conséquente effectivement proportionnée à votre préjudice.

Le cabinet ACI apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors de la procédure judiciaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts aux avocats du cabinet ACI, vous bénéficierez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Aci, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit routier et de la circulation routière

- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire
- Assistance et défense lors d’une annulation du permis de conduire
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction

Contentieux internationaux

Droit international et de l'Union européenne

- Arbitrage et médiation
- Litiges commerciaux internationaux
- Droit du commerce international

Droit de la presse

Droit pénal

- Contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Contentieux d’achat d'images
- Procédure d’urgence (référé en interdiction de diffusion)
- Négociation pour liciter l’exploitation de contenus

Réparation du préjudice corporel

Droit du dommage corporel

- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Droit pénal général

Droit pénal

Droit pénal des affaires

Droit pénal

- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…

- Défense devant les juridictions correctionnelles

- Assistance devant le juge d’instruction

- Infractions de droit commun : Corruption, Trafic d’influence, Prise illégale d’intérêt, Recel, Organisation frauduleuse d’insolvabilité, Extorsion, Chantage.

- Infractions spécifiques : Abus de biens sociaux, Corruption, Favoritisme, Abus de position dominante et ententes prohibées, Délits d’initié, Tromperie, Falsification, Publicité trompeuse, Démarchage, Banqueroute, Infractions en matière de chèques, Délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse, Délit d’initié

Droit pénal

N.B. : Toutes les infractions ou expressions de droit pénal énumérées ci-dessous sont traitées de façon pragmatique dans nos deux sites (http://www.cabinetaci.com et http://www.cabinetaci.fr) et sont facilement accessibles par le moyen du moteur de recherche de chaque site. Nous vous conseillons vivement de vous y reporter, notre objectif étant de vous éclairer le plus précisément possible.

- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)

- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes

- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion

- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes

- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction

- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…

- Droit pénal spécial :

1) Atteintes à l’intégrité physique et psychique : Homicide volontaire-involontaire, Assassinat, Empoisonnement, Meurtre, Violences volontaires, Violences involontaires, Délaissement d’une personne hors d’état de se protéger, Agression sexuelle, Harcèlement sexuel, Happy slapping, Appels téléphoniques malveillants, Menaces, Chantage, Racismes-discriminations, Proxénétisme, Risque causé à autrui, Interruption illégale de grossesse, La Provocation au suicide, L’Abus frauduleux de l’état d’ignorance, Le bizutage, L'exploitation de la mendicité, Torture et actes de barbarie, L'exhibition sexuelle Séquestration, Association de malfaiteurs, Abus de faiblesse.

2) Atteintes aux biens : Vol, Recel, Escroquerie, Abus de confiance, Extorsion, Blanchissement, Filouteries, Contrefaçon, Faux et usages de faux.

3) Crimes contre l’espèce humaine et l’humanité : Eugénisme, Clonage reproductif, Crime contre l’humanité, Génocide

- Droit pénal des affaires :

Fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts

- Droit pénal douanier :

Trafic de stupéfiants, Contrebande, Blanchiment capitaux, Infractions douanières, Importation ou exportation sans déclaration, Le blanchiment de capitaux

- Droit pénal des nuisances :

Tapages, Nuisances sonores, Troubles de voisinages, Appels téléphoniques malveillants

- Droit pénal fiscal :

Infractions communes à l’ensemble des impôts, Infractions spécifiques, Délit de récidive légale, Irrégularités de versement des retenues à la source, Escroquerie à la TVA, La tenue de comptabilité inexacte ou de faux bilans

- Droit pénal routier :

Délit de fuite,Homicide involontaire,Alcool et stupéfiants au volant, Retrait du permis, Rétention du permis de conduire Suspension du permis de conduire,Annulation du permis de conduire

- Droit pénal du travail :

Accident du travail, Harcèlement moral/sexuel, Travail dissimulé, Délit d’entrave, Infractions relatives à l’hygiène et à la sécurité,Le marchandage, Prêt illicite de main d’œuvre, Fraude aux revenus de remplacement, Le cumul d’emplois, Emploi irrégulier, Délit d’entrave..

- Droit pénal de l’environnement :

Contraventions de grandes voiries, Abandon de déchets , Pollution.

- Droit pénal de la famille :

Violences conjugales, Viol sur conjoint, concubin, partenaire, Agressions sexuelles, Inceste, Violences volontaires subies par un enfant, Délaissement d’un mineur, Abandon de famille, Autorité parentale, Atteintes à la filiation, Mise en péril des mineurs.

- Droit pénal des mineurs :

Corruption des mineurs , Délaissement,Abandon, Substitution-dissimulation , Exploitations, Mineurs auteurs d’infractions, Prostitution des mineurs, Délaissement d’enfant, Privation de soins , Images pornographiques, Pédopornographie, Provocation à commettre des actes illicites , Défaut de scolarisation, Détournement d’enfant par un ascendant,Détournement d’enfant par une personne autre qu’un ascendant,Non-représentation d'enfant, La non révélation de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles .

- Droit pénal de l’informatique :

Atteintes aux droits de la personne,Atteintes aux systèmes de traitement automatisés des données, Pédopornographie, Provocations et apologies sur internet,Diffamation et injure sur Internet.

- Droit pénal des sociétés :

Le blanchissement,La corruption,Le trafic d’influence,L'usurpation de titres, Délit de banqueroute, Abus de bien sociaux,Infractions relatives aux prix,Dissolution de sociétés,L’organisation frauduleuse l’insolvabilité.

- Droit pénal de l’urbanisme :

Manquement aux dispositions propres aux constructions, Manquement aux dispositions propres aux démolitions,Manquement aux dispositions propres aux aménagements, Manquement aux dispositions relatives au contrôle de la conformité des travaux.

- Atteintes à la justice :

La non révélation de crime, Les atteintes aux traces matérielles, L'usurpation de nom, La violation du secret de l’enquête ou de l’instruction, Le délit de fuite, Faux témoignage, Subornation de témoin.

- Les manquements au devoir de probité :

Prise illégale d’intérêt, Corruption et trafic d’influence passifs, La concussion