Etude d'impact du sénat sur la simplification et l'allègement des procédures juridictionnelles
C'est à propos du PROJET DE LOI RELATIF A LA REPARTITION DU CONTENTIEUX ET A L'ALLEGEMENT DE CERTAINES PROCEDURES JURIDICTIONNELLES. Cela concerne bien évidemment les modes alternatifs de résolution des conflits. Il y est surtout question de la médiation familiale qui comme on le sait est à l'ordre du jour. On peut en retenir les passages essentiels ... Lire la suite >