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Maître Dominique LOPEZ EYCHENIE

Avocat au barreau de Lille

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Photo de Me Dominique LOPEZ EYCHENIE, avocat à ROUBAIX
Compétences : Droit du crédit et de la consommation, Droit des transports, Droit international et de l'Union européenne, Droit du travail, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Lille
Adresse : 10, rue du Chemin de Fer 59100 ROUBAIX

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L'avenir de la médiation en ligne

Le magazine "le point" y consacre un article ou plus exactement s'intéresse de près au Médiateur du Net, un service gratuit dont j'ai déjà parlé à plusieurs reprises car l'auteur de l'article relève que depuis son ouverture, fin 2004, 10.000 dossiers ont été traités, avec un taux de réussite proche de 87 %. 95 % de litiges sont liés aux achats en ... Lire la suite >
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La proposition de loi sur la convention de procédure participative est adoptée par L'Assemblée Nationale

Après la proposition de loi adoptée par le sénat déjà évoquée ici , celle-ci a été votée ce jour en première lecture par l'assemblée nationale. Il s'agit d'insérer dans le code civil les articles 2062 et 2067 et l'article 2238 s'en voit modifié pour y ajouter que la prescription est également suspendue comme pour la médiation en pareil cas. La ... Lire la suite >