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Maître Dominique LOPEZ-EYCHENIE

Avocat au barreau de Lille

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Photo de Me Dominique LOPEZ-EYCHENIE, avocat à ROUBAIX
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des transports, Droit international et de l'Union européenne, Droit du crédit et de la consommation, Droit immobilier, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit du travail et social, Droit des assurances
Barreau : Lille
Adresse : 10 rue du Chemin de Fer 59100 ROUBAIX

Les publications de Maître Dominique LOPEZ-EYCHENIE en mars 2013

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La médiation pénale n'est pas de la médiation mais une délégation des pouvoirs du Ministère Public

Qu'est-ce que la médiation pénale ? Dans le cadre de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité des poursuites, le procureur de la République peut mettre en oeuvre certaines mesures alternatives. Ces mesures doivent être proposées préalablement à la décision d'exercer l'action publique et pour objet de mettre fin au trouble résultant de ... Lire la suite >
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Etude d'impact du sénat sur la simplification et l'allègement des procédures juridictionnelles

C'est à propos du PROJET DE LOI RELATIF A LA REPARTITION DU CONTENTIEUX ET A L'ALLEGEMENT DE CERTAINES PROCEDURES JURIDICTIONNELLES. Cela concerne bien évidemment les modes alternatifs de résolution des conflits. Il y est surtout question de la médiation familiale qui comme on le sait est à l'ordre du jour. On peut en retenir les passages essentiels ... Lire la suite >
 
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