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L'expertise sous l'angle de la preuve
Par Elodie MABIKA le 13/05/2024
Aujourd’hui, je vous propose un nouvel article sur la preuve. Selon l’article 9 du code de procédure civile « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Ce texte de loi fait référence à ... Lire la suite >
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