Une femme sollicitait le divorce pour faute et aux torts exclusifs de son époux, aux motifs qu'il avait abandonné le domicile conjugal depuis plusieurs années et avait entretenu une liaison adultère.

Ces faits constituaient selon elle, une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage imputable à son mari et rendant intolérable le maintient de la vie commune, visant l'article 242 du code civil.

Le Juge aux Affaires Familiales de Versailles par un jugement de décembre 2022 (non publié), a rejeté cette demande considérant que sans minimiser l'impact sur l'épouse baffouée:

- la liaison aurait débuté un certain temps après la séparation du couple

- en raison de l'évolution des moeurs, l'adultère ne saurait en lui même constituer une faute au sens de l'article 242 du code civil, sauf à démontrer une atteinte particulière à la loyauté ou la confiance, le caractère outrageant de la faute, ou encore l'atteinte à un patriculiarisme religieux, culturel ou social.

Cette analyse originale est toutefois en contradiction nette avec la jurisprudence de la Cour de Cassation sur cette question et risque fort de rester isolée voire censurée.

Elle pose toutefois de bonnes questions puisque l'adultère commis après une longue séparation ou pendant une procédure de divorce n'est à l'évidence pas la cause de l'échec du mariage mais plutôt une conséquence de celui-ci.

Par ailleurs, l'atteinte grave à la confiance et loyauté que constitue une liaison adultère, n'est certainement pas ressentie de la la même manière si elle survient au cours de l'union (trahison) ou après une séparation des époux consécutive à la forte dégradation de leurs relations.

Toutefois, le manquement au devoir de fidelité pendant le mariage et jusqu'au prononcé du divorce reste à ce jour une faute en cas de divorce.