< Accéder à la liste des blogs

Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat au barreau de Montpellier

Menu
Photo de Me Eric ROCHEBLAVE, avocat à MONTPELLIER
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et Droit du travail
Compétences : Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Procédure d'appel
Barreau : Montpellier
Adresse : 1025 av. Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER

Les publications de Maître Eric ROCHEBLAVE

Peut-on aller en prison à cause de l'URSSAF ?

Peut-on aller en prison à cause de l'URSSAF ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 10/09/2026
Peut-on aller en prison à cause de l'URSSAF ? Une dette de cotisations n'envoie personne en prison. Le recouvrement passe par la mise en demeure, la contrainte, la saisie. Aucune de ces procédures ne comporte de peine privative de liberté, et la contrainte judiciaire de l'article 749 du code de procédure pénale ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me Eric ROCHEBLAVE sur Avocat.fr