< Accéder à la liste des blogs

Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat au barreau de Montpellier

Menu
Photo de Me Eric ROCHEBLAVE, avocat à MONTPELLIER
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et Droit du travail
Compétences : Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Procédure d'appel
Barreau : Montpellier
Adresse : 1025 av. Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER

Les publications de Maître Eric ROCHEBLAVE en avril 2021

< Voir toutes les publications

139 369 euros de redressement.  Annulés.    Pas parce que le travail dissimulé n'existait pas.  Parce que l'audition de l'employeur s'est tenue dans les locaux de l'URSSAF.

139 369 euros de redressement. Annulés. Pas parce que le travail dissimulé n'existait pas. Parce que l'audition de l'employeur s'est tenue dans les locaux de l'URSSAF.

Par Eric ROCHEBLAVE le 17/03/2026
139 369 euros de redressement. Annulés. Pas parce que le travail dissimulé n'existait pas. Parce que l'audition de l'employeur s'est tenue dans les locaux de l'URSSAF. L'inspecteur avait conduit un contrôle comptable d'assiette sur le fondement de l'article L. 243-7 du code de la sécurité ... Lire la suite >
L'URSSAF réclamait 1 392 €. La contrainte visait une mise en demeure n° 0042736483 du 20 décembre 2023. L'URSSAF a produit une mise en demeure n° 0042722858 du 22 novembre 2023. ​La contrainte a été annulée

L'URSSAF réclamait 1 392 €. La contrainte visait une mise en demeure n° 0042736483 du 20 décembre 2023. L'URSSAF a produit une mise en demeure n° 0042722858 du 22 novembre 2023. ​La contrainte a été annulée

Par Eric ROCHEBLAVE le 17/03/2026
L'URSSAF réclamait 1 392 €. La contrainte visait une mise en demeure n° 0042736483 du 20 décembre 2023. L'URSSAF a produit une mise en demeure n° 0042722858 du 22 novembre 2023. La contrainte a été annulée Deux références. Deux dates. Le Tribunal judiciaire de Metz a annulé la ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me Eric ROCHEBLAVE sur Avocat.fr