
Solidarité financière URSSAF : Le donneur d'ordre peut invoquer les irrégularités du redressement de son sous-traitant.
Par Eric ROCHEBLAVE le 10/10/2026
Solidarité financière URSSAF : Le donneur d'ordre peut invoquer les irrégularités du redressement de son sous-traitant. Une société fait travailler un sous-traitant. L'URSSAF dresse contre ce sous-traitant un procès-verbal de travail dissimulé. Puis elle se tourne vers le donneur d'ordre : ... Lire la suite >








