Comment contester une dette URSSAF ?
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Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier https://www.rocheblave.com/
Consultation par téléphone : http://www.rocheblave.fr
Les ressources étant aléatoires, le couple règle ce qu'il peut mais cela n'est pas suffisant pour couvrir les sommes demandées.
Un échéancier à été demandé et la réponse apportée est de régler 900 €/mois sur 12 mois + 470 €/mois sur 12 mois. Ma question est de savoir s'il existe comme dans le cas des particuliers un dossier de surendettement qui permettrait un effacement partiel ou total de la dette car la situation me semble insoluble. D'autant plus, que les 2 derniers trimestres 2024 et l'année 2025 ne sont pas encore réclamés par l'huissier mais le sera incessamment sous peu.
Pouvez-vous, s'il vous plait, m'éclairer sur des perspectives possibles pour cette situation?
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement.