La justice rabote les ralentisseurs non-conformes
Par Etienne LEJEUNE le 24/09/2024
Le 30 avril 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a rendu un jugement décisif concernant les ralentisseurs. Fini les libertés que prenaient certaines communes en installant des ralentisseurs non-conformes, souvent plus dangereux que sécuritaires. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/la-justice-rabote-les-ralentisseurs-non-conformes-marseille-30-avril-2024/ ... Lire la suite >
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