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Maître Etienne NICOLAS

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Etienne NICOLAS, avocat à LYON
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Lyon
Adresse : 19 rue Montgolfier 69006 LYON

Les publications de Maître Etienne NICOLAS en mars 2023

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Inaptitude dans un groupe de sociétés : nouvelles précisions du juge sur l’étendue de l’obligation de reclassement

Inaptitude dans un groupe de sociétés : nouvelles précisions du juge sur l’étendue de l’obligation de reclassement

Par Etienne NICOLAS le 10/03/2023 - 4 commentaires
Dans 2 décisions rendues le 8 février 2023, les juges de la Cour de cassation apportent des précisions sur l'obligation de reclassement applicable au sein des groupes d'entreprises. A titre liminaire, rappelons que l'avis d'inaptitude rédigé par le médecin du travail qui porte la mention selon laquelle ... Lire la suite >
Conseil de prud’hommes : le juge des référés a-t-il la possibilité de protéger le lanceur d'alerte même en présence d’une contestation sérieuse ?

Conseil de prud’hommes : le juge des référés a-t-il la possibilité de protéger le lanceur d'alerte même en présence d’une contestation sérieuse ?

Par Etienne NICOLAS le 02/03/2023 - 3 commentaires
Dans un arrêt du 1 février 2023 (Cass. soc., 1er févr. 2023, no 21-24271), La Cour de cassation précise qu'il appartient au juge des référés de mettre fin aux trouble manifestement illicite que constitue la rupture d'un contrat de travail d'un lanceur d'alerte, et ce même en présence ... Lire la suite >
Centre de rétention administrative Du Mesnil – Amelot : une situation anormale qui entraîne la saisine d'office de la Défenseure des droits

Centre de rétention administrative Du Mesnil – Amelot : une situation anormale qui entraîne la saisine d'office de la Défenseure des droits

Par Etienne NICOLAS le 01/03/2023 - 1 commentaire
Du fait de la persistance de nombreux dysfonctionnements, les équipes de l’association La Cimade se sont retirées du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot. Plusieurs griefs ont été soulevés par La Cimade concernant le traitement des personnes placées dans ce centre de rétention ... Lire la suite >