Vous avez été interpellé ou verbalisé pour une ou plusieurs infractions routières et avez reçu une convocation aux fins d'être jugé sur la base d'une procédure d'ordonnance pénale.
Si les peines généralement décidées sans que vous ayez été entendu par un juge peuvent s'avérer clémentes, cette procédure n'est pas sans risque sur votre situation.
Maître Etienne PRUD'HOMME fait le point sur cette procédure qui est loin d'être dépourvue d'enjeux.
Vous pouvez consulter l'article publié sur le site du cabinet en cliquant sur ce lien : Ordonnance pénale : Attention aux pièges.
Pas de contribution, soyez le premier