Présentation de Me Flavie DE MEERLEER

Avocate intervenant depuis 13 ans en droit des affaires et droit du travail, ayant exercé tant au sein de cabinets d'avocats internationaux que français à taille humaine, Maître De Meerleer a souhaité mettre son entière disponibilité et ce, de manière directe et indépendante, aux entreprises et aux particuliers afin de leur apporter un service adapté à leurs besoins et exigences.

Son expertise recouvre plusieurs domaines de compétences:
1. Droit des sociétés / Droit commercial / Droit bancaire / Contentieux des affaires.;
2. Droit du travail
3. Droit immobilier
4. Droit des personnes (famille)

Maître De Meerleer a, à cœur, de travailler avec réactivité et efficacité afin d'établir une relation de confiance avec ses clients

Domaines de compétence

Maître De Meerleer, avocat au barreau de Toulouse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …

Droit immobilier

- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété

Procédure d'appel

- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Postulation cours d’appel

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel

Droit des sociétés

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente

Droit du travail et social

- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes