Petit retour en arrière.

Par jugement en date du 21 mai 2015, le TGI de Paris avait considéré que cette photo, utilisée sans autorisation dans le cadre de publicités pour un magasin de cigarettes électroniques, n'était pas originale.

Le photographe avait été déclaré irrecevable dans ses demandes d'indemnisation.

Pourquoi irrecevable et non infondé?

Le Tribunal avait considéré que, la photo n'étant pas, selon lui, originale ie reflétant la personnalité de son auteur, les demandes étaient irrecevables.

Vent de panique chez les photographes et ...vent de consternation chez les juristes.

Appel a été interjeté.

La Cour d'Appel de Paris a eu une approche plus orthodoxe de la situation :

" Considérant cependant que l'appréciation d'une oeuvre de l'esprit au titre de la protection du droit d'auteur relève du débat au fond et ne saurait constituer une fin de non-recevoir.."

La Cour retient l'originalité en indiquant que la photographie en cause est le résultat de choix libres et créatifs opérés par le photographe traduisant l'expression de sa personnalité.

Conséquemment, la reproduction sans autorisation d'une photographie originale est qualifiée de contrefaçon.

 

Cour d'Appel Paris, Pôle 5 - ch.1 arrêt du 13/06/2017