L’accord de performance collective est un accord collectif conclu « afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi » et dont les stipulations se substituent aux clauses contraires ou incompatibles du contrat de travail individuel. (Art. L. 2254-2, I du Code du travail)

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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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