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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM

CCN experts comptables : le salarié qui « part » en rupture conventionnelle peut prétendre à l’indemnité de non concurrence s’il est soumis à une telle clause (c. cass. 18 janvier 2018, n° 15-24002)

CCN experts comptables : le salarié qui « part » en rupture conventionnelle peut prétendre à l’indemnité de non concurrence s’il est soumis à une telle clause (c. cass. 18 janvier 2018, n° 15-24002)

Par Frédéric CHHUM le 20/04/2018
La Cour d’appel de Rennes a dit que « la clause de respect de la clientèle s'assimile à une clause de non-concurrence illicite et a condamné l'employeur à payer à la salarié 15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi ». La Cour d’appel ... Lire la suite >
Salariés actionnaires : un salarié actionnaire peut obtenir le paiement de salaires mis en compte courant qui ne lui ont pas été restitués (CA Paris, 6-3, 13 mars 2018)

Salariés actionnaires : un salarié actionnaire peut obtenir le paiement de salaires mis en compte courant qui ne lui ont pas été restitués (CA Paris, 6-3, 13 mars 2018)

Par Frédéric CHHUM le 20/04/2018
Maître Frédéric CHHUM est avocat du salarié dans cette affaire. Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessus. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/salarie-actionnaire-peut-obtenir-paiement-salaires-mis-compte-courant-qui-lui,28307.html#0XDwzzQAvEcWZWrr.99 Frédéric CHHUM, ... Lire la suite >
French labour law: Discrimination in employment (discrimination à l’embauche): “emplois francs” aid : how does it work?

French labour law: Discrimination in employment (discrimination à l’embauche): “emplois francs” aid : how does it work?

Par Frédéric CHHUM le 19/04/2018
This scheme "Emplois francs" consists in providing assistance to companies hiring jobseekers (demandeurs d’emploi) residing in certain priority neighbourhoods of the city's policy, the list of which is set by Decree of 30 March 2018. The decree of March 30, 2018 defines the methods of application of this experiment. The person recruited in ... Lire la suite >
Heures sup’ et forfait jours : un Directeur International sous forfait jours obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel (CA Paris 6-4, 3 avril 2018)

Heures sup’ et forfait jours : un Directeur International sous forfait jours obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel (CA Paris 6-4, 3 avril 2018)

Par Frédéric CHHUM le 18/04/2018
Dans son arrêt du 3 avril 2018, la Cour d’appel de Paris fixe au passif de la liquidation de la société BROCHOT les sommes suivantes : * 60.000 euros à titre de rappel au titre des heures supplémentaires; * 6.000 euros au titre des congés payés afférents ; DIT qu’en l'absence de fonds ... Lire la suite >
Droit des journalistes : une prise d’acte de rupture a les effets d’un licenciement sans cause en cas de manque de loyauté de l’employeur (cass. soc. 7 mars 2018, Europe News,  n°15-27458)

Droit des journalistes : une prise d’acte de rupture a les effets d’un licenciement sans cause en cas de manque de loyauté de l’employeur (cass. soc. 7 mars 2018, Europe News, n°15-27458)

Par Frédéric CHHUM le 15/04/2018
Dans cet arrêt du 7 mars 2018, la Cour de cassation affirme que « les méthodes nouvellement adoptées par la société avaient impliqué une modification profonde de l'exécution du contrat de travail, dépossédant le salarié d'une part essentielle de ses prérogatives, a pu ... Lire la suite >
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