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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM

French labour law - Child influencers: what framework for the commercial exploitation of their images on online platforms?

French labour law - Child influencers: what framework for the commercial exploitation of their images on online platforms?

Par Frédéric CHHUM le 27/05/2022
Social networks are no longer just platforms for sharing content online between friends, but real platforms of influence and therefore of commerce. The framework for the commercial exploitation of the image of children is necessary to protect minors under the age of sixteen. Back to the Decree of April 28, 2022. Faced with the expansion of influence, the ... Lire la suite >
Agences de presse : un journaliste obtient un rappel d’heures supplémentaires, d’indemnité de licenciement (CA Versailles 11 mai 2022)

Agences de presse : un journaliste obtient un rappel d’heures supplémentaires, d’indemnité de licenciement (CA Versailles 11 mai 2022)

Par Frédéric CHHUM le 27/05/2022
1) Sur le rappel de l’indemnité conventionnelle de licenciement des journalistes en application de l’article L7112-3 du code du travail, nonobstant qu’il travaillait pour une agence de presse. Il réclame une somme de 34 486,01 euros à titre de rappel d’indemnité conventionnelle de licenciement sur le fondement ... Lire la suite >
French Employment law: a management controller from Informatique CDC obtains 47,000 euros from the French industrial tribunal for dismissal without cause by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

French Employment law: a management controller from Informatique CDC obtains 47,000 euros from the French industrial tribunal for dismissal without cause by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 21/05/2022
In a judgment of November 18, 2021 (No. RG F 19/01162), the Créteil Labor Court rules that the dismissal of a management controller from INFORMATIQUE CDC is devoid of real and serious cause. The industrial tribunal grants the employee compensation of 47,551 euros and 1,300 euros from article 700 of the CPC. The judgment is final. Facts and procedure Mr. ... Lire la suite >
Droit du travail du Spectacle : un chef constructeur obtient la résiliation judiciaire de son contrat aux prud’hommes pour non-paiement des heures sup’ et surcharge de travail (CPH Paris 6/12/2021)

Droit du travail du Spectacle : un chef constructeur obtient la résiliation judiciaire de son contrat aux prud’hommes pour non-paiement des heures sup’ et surcharge de travail (CPH Paris 6/12/2021)

Par Frédéric CHHUM le 19/05/2022
1) Le Conseil de prud’hommes de Paris prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail du chef constructeur Le Conseil de prud’hommes de Paris, dans son jugement du 6 décembre 2021 (n° RG F 21/02001) rappelle que lorsque l’employeur a commis un manquement grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail, ... Lire la suite >
Un contrôleur de gestion de Informatique CDC obtient 47 000 euros pour licenciement sans cause aux prud’hommes  (CPH Créteil 18 nov. 2021, définitif)

Un contrôleur de gestion de Informatique CDC obtient 47 000 euros pour licenciement sans cause aux prud’hommes  (CPH Créteil 18 nov. 2021, définitif)

Par Frédéric CHHUM le 19/05/2022
Dans un jugement du 18 novembre 2021 (n° RG F 19/01162), le Conseil de prud’hommes de Créteil juge que le licenciement d’un contrôleur de gestion de la société INFORMATIQUE CDC est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le conseil de prud’hommes octroie au salarié une indemnité ... Lire la suite >
Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 : quel encadrement de l’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs sur les plateformes en ligne (Instagram, etc.) ?

Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 : quel encadrement de l’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs sur les plateformes en ligne (Instagram, etc.) ?

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2022
1) Champ d’application : acteurs visés. Le décret n°2022-727 du 28 avril 2022 précise que la loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020. La loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants, s’applique pour les enfants de moins de seize ans et ses ... Lire la suite >
Licenciement d’un animateur TV employé par Sony Picture pour une « Blague » sexiste : licenciement justifié selon la Cour de cassation (c. cass. 20 avril 2022)

Licenciement d’un animateur TV employé par Sony Picture pour une « Blague » sexiste : licenciement justifié selon la Cour de cassation (c. cass. 20 avril 2022)

Par Frédéric CHHUM le 04/05/2022
La nature sexiste des propos tenus par un salarié-humoriste peut-elle justifier le licenciement d’un animateur de télévision sans que le droit à la liberté d’expression ne puisse constituer un obstacle ? Oui, répond la Cour de cassation. Au visa des articles 10 de la Convention de sauvegarde des droits ... Lire la suite >
Affectations de Maître Frédéric CHHUM en 2022 en qualité d’AMCO du Conseil de l’ordre des avocats de Paris

Affectations de Maître Frédéric CHHUM en 2022 en qualité d’AMCO du Conseil de l’ordre des avocats de Paris

Par Frédéric CHHUM le 27/04/2022
I wanted to share with you the assignments given to me, for 2022, by the Bâtonnière de Paris, as a former member of the Council of the Paris Bar Association. An AMCO retains attributions for 8 years following his mandate as MCO (mandate 2019 -2021). 1) Ethics and disciplinary center . Member of the Social Networks and Media Commission . Member of ... Lire la suite >
Offre de Stage (M2 droit du travail, EFB, DPRT) de 6 mois en droit du travail (côté salariés) à compter du 1er juillet 2022 ou 1er janvier 2023 - CHHUM AVOCATS Paris

Offre de Stage (M2 droit du travail, EFB, DPRT) de 6 mois en droit du travail (côté salariés) à compter du 1er juillet 2022 ou 1er janvier 2023 - CHHUM AVOCATS Paris

Par Frédéric CHHUM le 25/04/2022
Nous sommes un cabinet indépendant d’avocats composé de 5 avocats et une juriste en droit du travail (coté salariés). Nous avons un cabinet principal à Paris et deux bureaux à Nantes et à Lille. Maître Frédéric CHHUM est ancien membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris ... Lire la suite >
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