Le 28 août 2018, en voyage au Danemark, Emmanuel Macron se félicitait qu’au Danemark « on peut licencier un salarié par SMS dans la journée ». (Cf article de Libération http://www.liberation.fr/france/2018/08/29/en-les-comparant-aux-danois-macron-qualifie-les-francais-de-gaulois-refractaires-au-changement_1675290 )

Qu'en est il en France ?

L’article L. 1232-6 du code du travail impose que la lettre de licenciement soit notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’article L. 1232-16 du code du travail dispose que « Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué ».

Dans un arrêt 26 mai 2010, (n°08-42893), la Cour de cassation a admis la validité d’une sanction notifiée par SMS ou e-mail. Dès lors, un licenciement peut être notifié valablement par SMS ou email (il faut respecter la procédure de licenciement décrite ci-dessous §2).

En revanche, un licenciement ne peut pas être verbal ; un licenciement verbal est nécessairement sans cause réelle et sérieuse.

Nous recommandons de notifier un licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception car cela permet de certifier de manière indiscutable la date d’envoi et de réception de la lettre.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/salari%C3%A9s-cadres-cadres-dirigeants-peut-licencier-un-salari%C3%A9-par-sms_

Source

Procédure de licenciement : Articles L. 1232-2, L. 1232-3 et L. 1232-4 du code du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189433&cidTexte=LEGITEXT000006072050

 

Notification du licenciement : Article L. 1232-6 du code du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901004

Indemnisation d’un licenciement sans cause Article L. 1235-3 du code du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901142

Validité d’une sanction notifiée par SMS ou email c. cass. 26 mai 2010, n° 08-42893

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022282490

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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