La CNIL a notamment constaté que des caméras filmaient en permanence les espaces de travail des étudiants, les bureaux dédiés au personnel administratif ainsi que des lieux de vie telle que la cafétéria. En outre, les personnes filmées n’étaient pas correctement informées. Par ailleurs, la plupart des images issues de la vidéosurveillance étaient accessibles en temps réel aux étudiants sur le réseau intranet de l’école à partir de leur espace personnel.
La Présidente de la CNIL a mis en demeure l’association Ecole 42 de redimensionner son système de vidéosurveillance en cessant de filmer en permanence les salles de cours et lieux de vie. Elle rappelle ainsi à l’association que la CNIL considère de manière générale comme excessif tout système de vidéosurveillance plaçant des salariés ou des étudiants sous surveillance constante.
Il est rappelé que cette mise en demeure n'est pas une sanction. En effet, aucune suite ne sera donnée à cette procédure si l’association « 42 » se conforme à la loi dans le délai de deux mois qui lui est imparti. Dans ce cas, la clôture de la procédure sera elle aussi rendue publique. Si l’association ne se conforme pas à la mise en demeure, la Présidente saisira la formation restreinte de la CNIL qui pourra prononcer une sanction.
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Source CNIL
https://www.cnil.fr/fr/videosurveillance-excessive-mise-en-demeure-de-lecole-42
Décision MED-2018-041 du 8 octobre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?id=CNILTEXT000037537391&fastReqId=1466136022
Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
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