Dans un arrêt du 24 octobre 2018 (n°17-26.166) publié au bulletin, la Cour de cassation valide le port de décoration sur la robe des avocats.

Elle affirme que « le principe d'égalité ne s'oppose pas à l'existence de décorations décernées en récompense des mérites éminents ou distingués au service de la Nation, elle a pu retenir que, lorsqu'un avocat porte sur sa robe professionnelle les insignes des distinctions qu'il a reçues, aucune rupture d'égalité entre les avocats n'est constituée, non plus qu'aucune violation des principes essentiels de la profession ».

Cette décision semble logique au regard des textes en vigueur.

Source : légifrance

Cass. civ. 1ère 24 octobre 2018, n°17-26.166

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037556159&fastReqId=1511527187&fastPos=1

 

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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