Au total l’adjoint au producteur artistique de MOTUS a obtenu la somme de 47.000 euros décomposée comme suit :

 -          7000 € à titre d’indemnité de requalification ;

-          10.851 € à titre d’indemnité compensatrice de préavis ;

-          1.081,50 € au titre des congés payés afférents ;

-          10.454 € à titre d’indemnité conventionnelle de licenciement ;

-          779,11 € au titre de rappel de prime d’ancienneté ;

-          1.333 € au titre de rappel de prime de supplément familial ;

-          133 € au titre des congés payés afférents ;

-          14.420 € à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

-          1.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

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https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/intermittents-adjoint-producteur-artistique-motus-28318.htm

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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