1) Quand le DUER doit-il être mis à jour ?

L’article R4121-2 du code du travail précise que ce document doit être mise à jour :
- Au moins chaque année ;
- Lors de toute décision d’aménagement importante modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, cette mise à jour peut être moins fréquente, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs [5].

L’épidémie de covid-19 est un cas concret de décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail des salariés, qui nécessite d’identifier chaque espace de l’entreprise sous l’angle infectieux et de repenser à l’usage des locaux (réorganisation du travail, affectation de salariés sur de nouveaux postes de travail, etc.).

Ces mesures doivent, le cas échéant, être réactualisées en fonction de l’évolution de la situation dans l’entreprise mais aussi des instructions des pouvoirs publics.

Le rédacteur du DUER doit être également vigilant sur la prévention des risques psychosociaux et actionner éventuellement des cellules d’écoute pour les collaborateurs en télétravail.

2) Comment faire en pratique ?

Nous vous conseillons tout d’abord de lire attentivement le protocole de déconfinement publié par le ministère du travail sur les mesures à prendre en entreprise pour limiter la propagation du covid-19.

Vous en trouverez un résumé sur notre brève dédiée : « Déconfinement : quelles sont les 8 préconisations que les entreprises doivent respecter ? »

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/document-unique-evaluation-des-risques-duer-comment-actualiser-periode-covid,35502.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

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