M.X. a été embauché par la société Euromedia en qualité d’électricien éclairagiste par contrats à durée déterminée d’usage sur la période courant du 21 juillet 2008 au 12 mai 2017.

M.Y a quant à lui été employé par la société Euromedia en qualité de road par contrats à durée déterminée d’usage sur la période courant du 1er août 2013 au 19 mai 2017.

Le 20 mai 2017, les sociétés Euromedia et Amp Visual Tv ont conclu un accord de reprise des activités plateaux, incluant le transfert de 97 salariés permanents.

Cependant, Messieurs X et Y n’ont pas été transférés à Amp Visual Tv.

Depuis, Euromedia ne les a plus jamais contactés.

Par requête en date du 5 septembre 2017, les deux salariés ont saisi le Conseil de Prud’hommes de Bobigny d’une demande tendant à la requalification de leurs contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) en contrats à durée indéterminée (CDI) ainsi que le paiement de rappels de salaires et d’indemnités de rupture.

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Les emplois d’électricien-éclairagiste et de road relèvent-ils de l’activité normale et permanente d’une société de prestations audiovisuelles et cinématographiques soumise à la convention collective ETSCE (entreprises techniques au service de la création et de l’événement) ?

Dans 2 jugements du 15 juin 2020 du Conseil de Prud’hommes de Bobigny (départage, définitifs) répond par l’affirmative, faisant droit aux demandes de requalification des CDD d’usage en CDI de deux salariés intermittents du spectacle employés depuis plus de 3 ans pour la société Euromedia.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/intermittents-spectacle-requalification-cdi-licenciement-sans-cause,37062.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&utm_campaign=RSS

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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