Au visa des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, la cour de cassation affirme qu’ « il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral. Dans l’affirmative, il revient au juge d’apprécier si l’employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ».

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https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/salaries-cadres-cadres-dirigeants-harcelement-29891.htm

Source :

. Télétravail et Covid-19 : quelle protection des salariés contre le harcèlement moral ?

https://www.village-justice.com/articles/teletravail-covid-quelle-protection-des-salaries-contre-harcelement-moral,34905.html

. Salariés, cadres : management oppressant consistant dans d’incessants appels téléphoniques/SMS hors des heures de travail = harcèlement moral

https://sudsolidairesroute.com/2014/07/22/salaries-cadres-management-oppressant-consistant-dans-dincessants-appels-telephoniquessms-hors-des-heures-de-travail-harcelement-moral/

. Salariés, cadres, cadres dirigeants : panorama 2017/2018 de la jurisprudence sur le harcèlement moral.

https://www.village-justice.com/articles/salaries-cadres-cadres-dirigeants-panorama-2017-2018-jurisprudence-sur,30830.html

. C. cass. 9 décembre 2020, n°19-13470

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2020_9595/decembre_9952/1168_09_46134.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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