Dans un arrêt du 16 décembre 2020 n°18-23966, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que, quand bien même il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.
Tel est le cas si, dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, l’employeur prétend auprès des clients que le salarié est un voleur et un drogué.
1) Rappel des faits
Le salarié a été engagé à compter du 1er janvier 2010 en qualité de serveur, puis de responsable de bar.
Le 26 septembre 2016, le salarié a été licencié pour faute grave.
En l’espèce, l’employeur s’était répandu en public sur les motifs du licenciement du salarié en prétendant qu’il prenait de la drogue et qu’il était un voleur.
Dans un arrêt rendu le 31 août 2018, la Cour d’Appel de Rennes, après avoir considéré que les faits qu'elle a examinés constituaient un manquement flagrant aux obligations contractuelles du salarié, notamment de loyauté, et que leur gravité justifiait la rupture immédiate du contrat de travail, a jugé que le salarié devait être débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture du contrat dans des conditions vexatoires.
Le salarié s’est pourvu en cassation.
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Sources :
- Légifrance, c. cass. 16 décembre 2020, n°18-23966
- Légifrance, c. cass. 22 juin 2016, n°14-15171
- Légifrance, c. cass. 10 juillet 2013, n°12-19740
Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
Léa FOUCAUD élève avocat
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