Une question récurrente concerne le délai nécessaire pour obtenir son titre de propriété, lorsqu’on est acquéreur d’un bien immobilier sur adjudication, c’est-à-dire lors d’une vente de justice à la barre d’un tribunal judiciaire.

 

Contrairement à une vente classique chez un notaire, qui peut intervenir en quelques mois, une vente de justice est susceptible de durer quelques mois supplémentaires.

 

La raison en est simple : autant le notaire gère le processus du début à la fin, autant l’avocat de l’Adjudicataire doit avoir affaire à de multiples interlocuteurs, et donc de multiples opportunités de délais supplémentaires.

 

Ci-après le message adressé à l’un de mes clients qui m’interrogeait sur ce point :

 

". Après le délai de surenchère, lequel se termine 10 jours après l’adjudication à 17h, je pourrais interroger le greffe pour avoir certitude de ce que la vente est définitive.

 

Copie exécutoire de la décision me parviendra normalement sous trois semaines à compter de cette date, et je vous la transférerai aussitôt.

 

Ce document vaudra titre de propriété, dans le sens où il constate par une décision de justice, le transfert de cette propriété à votre bénéfice.

 

Dès que la vente sera définitive, je serai amené à régler les frais préalables et émoluments de l'avocat poursuivant.

 

Une fois ces sommes apparues sur son compte, il me délivrera les quittances de frais et émoluments que je transmettrai au greffe.

 

Le greffe transmettra alors un exemplaire du cahier des conditions de la vente, incluant la quittance de frais et d’émoluments, au Trésor Public, lequel me fera parvenir la demande de règlement des droits d’enregistrement.

 

Je réglerais les droits d'enregistrement, tout comme préalablement les frais préalables et les émoluments, au moyen des sommes consignées en CARPA.

 

Une fois les droits d'enregistrement encaissés par le trésor public, ils apposeront leur quitus sur le cahier des conditions de la vente et en feront retour au greffe.

 

Le greffe établira alors deux copies du cahier des conditions de la vente, qu'il me transmettra.

 

Une fois en possession des cahiers des conditions de la vente adressés par le greffe, je serai amené, tout comme l'aurait fait un notaire dans une vente de gré à gré, à rédiger un certain nombre d'actes et à effectuer un certain nombre de formalités, pour en terminer par l'envoi au service de publicité foncière territorialement compétent des cahiers des conditions de la vente et de mes actes, pour publication.

 

Une fois le cahier des conditions de la vente publié au service de publicité foncière, un de ses exemplaires, portant mention de sa publication, me sera retourné et constituera votre titre de propriété, lequel sera alors à votre disposition à mon cabinet.

 

 

Je précise que vous pouvez transmettre, c'est dire transférer, ce mail à votre notaire ou à votre banque si vous le souhaitez"

 

À titre de conclusion, le délai moyen pour obtenir un titre de propriété après adjudication et sur les Hauts-de-Seine de huit à 12 mois. N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez davantage d'explications.

 

Votre bien dévoué.