La question de la charge des dettes de l'ancien propriétaire d'un bien immobilier vendu aux enchères m'est régulièrement posée par les candidats acquéreurs.
Ces derniers, désireux à juste titre d'éviter de se retrouver face à des frais imprévus, dont notamment des charges de copropriété impayées, souhaitent obtenir la liste de ce qui pourrait être mis à leur charge.
La question est pertinente, de par la complexité réelle des règles en la matière.
Il y a le principe, et les exceptions.
Le principe est que la vente du bien immobilier du saisi ne transmet que la propriété du bien immobilier. Les dettes de l'ancien propriétaire, dont notamment les charges de copropriété, seront réglées sur les fonds issus de la vente aux enchères. Même si ces fonds sont insuffisants pour régler la totalité des dettes de l'ancien propriétaire, il ne pourra en aucun cas en être fait demande au nouveau propriétaire.
En revanche, les charges de copropriété déjà votées, et qui seront appelées après le transfert de propriété, seront à la charge, c'est-à-dire seront à régler par les nouveaux propriétaires.
Il convient donc, dans la mesure du possible, de se renseigner sur le montant des charges de copropriété qui ont été votées mais pas encore appelées.
Pour être exhaustif, le cahier des conditions de la vente étant de nature contractuelle, il est préférable de vérifier si par exception au principe, des contraintes ne pèseraient pas sur le nouveau propriétaire.
C'est la raison pour laquelle j'invite les candidats acquéreurs à aller consulter le cahier des conditions de la vente, directement au greffe du juge de l'exécution au tribunal de grande instance (ce dont ils peuvent cependant me charger s'ils le souhaitent).
Il convient en effet de vérifier s'il n'existe pas (dans ce document) de mention de l'existence d'un droit d'usage ou d'habitation au bénéfice d'une tierce personne, une servitude non évidente, ou tout autre contrainte qui pourrait faire renoncer à l'acquisition, tout au moins modifier le montant que l'on souhaite y consacrer.
J'ai rencontré beaucoup de témoignages sur le site d'un blogueur sur la santé au sujet du docteur Ahmed Usman qui guérissait différentes maladies avec la phytothérapie. Au début, ma famille m'a découragé que c'était une arnaque, j'ai décidé d'essayer le médecin. J'ai contacté le Dr Ahmed Usman avec son e-mail officiel auquel il a répondu et posé quelques questions et méthode de préparation. Il m'a envoyé la phytothérapie et avec sa prescription j'ai bu la phytothérapie pendant 21 jours. J'ai découvert que je n'avais plus de fièvre nocturne et de maux de tête constants et que les épidémies que j'avais auparavant avaient disparu quand j'avais fini de prendre le médicament à base de plantes, je suis allé pour le test et mon résultat a été confirmé négatif sans aucune trace du virus sur mon sang. Vous aussi pouvez être guéri, contactez-le via son email; drahmedusman5104@gmail.com.
Il a dit qu'il avait un remède à base de plantes pour;
Diabète, hépatite, cancer,
Menstruations douloureuses, anémie falciforme et typhoïde.