Présentation de Me Frédéric GARCIA

Maître Frédéric GARCIA est un Avocat connu et reconnu, inscrit au Barreau de NICE depuis 2004 mais exerçant son activité dans toute la France.

Mandataire agréé en Transaction Immobilière, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, Docteur en Droit et Ancien Enseignant Universitaires, c'est un Généraliste ayant une prédilection et une forte expérience en Droit immobilier (public et privé), Droit pénal (défense des personnes poursuivies comme des victimes), Droit des affaires et Droit des personnes et de leur patrimoine.

Maître Frédéric GARCIA défend avec efficacité les intérêts de ses clients dans toute la France et assure auprès d'eux :
- un rôle pré-contentieux de conseil, d'assistance, d'accompagnement, de sécurisation, de représentation et/ou de négociations dans toutes problématiques juridiques,
- un rôle contentieux de représentation experte, efficace et vigoureuse en Justice,
- un rôle actif, sécurisant et déterminant dans toutes ventes immobilières (recherche d'acquéreurs ou de biens puis conclusions des ventes)

Pour toutes situations, Maître Frédéric GARCIA agit rapidement, efficacement, confidentiellement et sans langue de bois, mais encore en vous fixant préalablement quant à ses honoraires sur lesquels il s'engage avec vous.

Souvent en déplacement, Maître Frédéric GARCIA reçoit uniquement sur rendez-vous.

Premier Contact privilégié : frederic.garcia.avocat@gmail.com

Domaines de compétence

Maître Garcia, avocat au barreau de Nice, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Droit des sociétés

- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …

Droit public

- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents

Droit du travail et social

- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences

Droit du dommage corporel

- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

Droit des étrangers et de la nationalité

- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Regroupement familial
- Demandeurs d'asile
- Droits des étrangers en France
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Contentieux des visas
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Travail des étrangers

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation

Droit pénal

- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée

Droit immobilier

- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail