Observations sur les peines pénales
Par Gaël MOREL le 14/09/2016
Article à retrouver sur www.gaelmorel-avocat.fr Cet article à vocation à apporter quelques éléments -non exhaustifs - pour mieux appréhender la sanction pénale. Il est rappelé à titre liminaire que le sens de la peine pénale est de sanctionner mais également de réinsérer ... Lire la suite >