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Maître Gilles LEFEBVRE
Avocat au barreau de Bayonne
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Photo de Me Gilles LEFEBVRE, avocat à BAYONNE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des associations et des fondations et Droit des sociétés
Compétences : Droit des sociétés, Droit des associations et des fondations, Droit du travail et social, Procédure civile, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit pénal, Droit public, Droit de la fiducie
Barreau : Bayonne
Adresse : 47 avenue Henri Grenet 64100 BAYONNE

Présentation de Me Gilles LEFEBVRE

Né en 1967 à Paris, Maître LEFEBVRE Gilles a entrepris, avec succès, de brillantes études en Droit à la prestigieuse faculté, notamment, de Panthéon-Assas Paris II.

Diplômé d’un double diplôme d’études supérieures en Droit et Gestion de Patrimoine, ainsi qu’en Droit notarial, Maître Gilles LEFEBVRE a acquis, au fil du temps, le goût de l’exigence et du travail accompli.

En sa qualité de père de famille, Maître Gilles LEFEBVRE prendra rapidement conscience de l’importance du sens des mots devoirs et responsabilités.

Fondateur du cabinet LEFEBVRE & AVOCAT, Maître Gilles LEFEBVRE exerce son activité avec conviction depuis plus de 25 ans dans le ressort de la Cour d’Appel de PAU.

Depuis 1994, son cabinet, de tendance généraliste, a acquis une large expérience dans des domaines juridiques aussi complexes que variés : droit civil et de la responsabilité civile, réparation du préjudice corporel, droit de la famille, droit social et du travail, droit pénal, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit des procédures collectives, droit de la fiducie, droit immobilier et de la construction, droit de la presse et droit du sport.

Fort d’une solide expérience dans le monde de l’entreprise et des affaires, de par la multiplicité des dossiers lui ayant été confiés, Maître Gilles LEFEBVRE obtiendra deux certificats de spécialisation délivré le 12 juillet 2012 en Droit des Sociétés, ainsi qu’en Droit des Associations et des Fondations.

Le 06 mai 2013, de par les bons et loyaux services rendus à la nation, Maître Gilles LEFEBVRE a été nommé Chevalier de l’Ordre National du Mérite par le Président de la République.

Depuis de nombreuses années, en tant qu’enseignant en Droit du Travail à l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de TARBES, il transmet son savoir et son expérience professionnel à de futurs ingénieurs.

Il est également Délégué Mécénat à l’Ordre des Avocats du Barreau de BAYONNE.

Ayant compétence pour intervenir sur toutes affaires dépendantes des barreaux de BAYONNE, DAX, MONT-DE-MARSAN, TARBES ET PAU, Maître Gilles LEFEBVRE aura le plaisir de vous accompagner sur toutes interrogations sujettes à expertise de sa part.

Domaines de compétence

Maître Lefebvre, avocat au barreau de Bayonne, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit public

- droit administratif général ;
- droit de l’urbanisme ;
- droit des contrats publics ;
- droit des collectivités territoriales ;
- droit électoral, droit de l’environnement ;
- droit de la fonction publique ;
- droit des étrangers ;
- droit de la circulation routière ;
- droit communautaire et européen ;
- droit public économique ;
- accès aux documents administratifs ;
- contentieux des autorisations administratives ;
- droit du service public.

Droit immobilier

- mandataire en transactions immobilières ; ;
- propriété immobilière ;
- saisie immobilière ;
- ventes immobilières ;
- agences immobilières ;
- indivision ;
- copropriété ;
- chemins ;
- servitudes ;
- bornages ;
- voisinages ;
- baux d’habitation ;
- commerciaux et professionnels ;
- gestion des contentieux des marchés de travaux ;
- procédures relatives à l’assurance dommage ouvrage ;
- responsabilité des constructeurs ;
- garantie décennale.

Droit pénal

- vol ;
- escroquerie ;
- abus de confiance ;
- abus de biens sociaux ;
- abus de faiblesse ;
- violence ;
- homicide ;
- trafic de stupéfiants ;
- agressions sexuelles.

Procédure civile

-droit des obligations ;
-droit des contrats ;
-droit de la responsabilité contractuelle ;
-droit de la responsabilité civile ;
-accident de la circulation ;
-accidents corporels ;
-réparation du préjudice corporel ;
-baux d’habitation ;
-troubles du voisinage ;
-droit des assurances ;
-actions en responsabilité ;
-actions en paiement ;
-prêts bancaires ;
-saisies immobilières ;
-enchères pour acquérir ;
-contestations en matière d’élections politiques et professionnelles ;
-état civil, filiation ;
-changement de nom ;
-nationalité ;
-brevets d’invention ;
-droit des marques.

Droit du travail et social

- licenciement ;
- rupture conventionnelle ;
- harcèlement moral ou sexuel ;
- démission, prise d’acte de rupture ;
- requalification du contrat de travail ;
- non concurrence ;
- modification du contrat de travail ;
- transactions et licenciement ;
- transactions et procédures ;
- responsabilité pénale de l’entreprise ;
- reclassement ;
- maladie professionnelle.

Droit de la fiducie

- Conseils sur les schémas fiduciaires
- Fiducie sureté, Fiducie séquestre, Fiducie gestion
- Contrôle et protection des intérêts du constituant et/ou du bénéficiaire
- Mise en œuvre d'une fiducie

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial

Droit des associations et des fondations

- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations

Droit des sociétés

- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
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