< Accéder à la liste des blogs

Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés, Droit du travail, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Paris
Adresse : 94 BOULEVARD FLANDRIN 75116 PARIS

Les publications de Maître Grégoire HERVET en décembre 1999

< Voir toutes les publications

Travail illégal : sanctions URSSAF renforcées en 2026

Travail illégal : sanctions URSSAF renforcées en 2026

Par Grégoire HERVET le 07/09/2026
Saisie des comptes, majorations URSSAF pouvant atteindre 70 %, remboursement des aides publiques, fermeture d’un établissement : la lutte contre le travail illégal change de dimension. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce considérablement les moyens ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours