
Réfugié reconnu après une OQTF : peut-on faire annuler la mesure d’éloignement ?
Par Grégoire HERVET le 08/04/2026
Recevoir une obligation de quitter le territoire français (OQTF) donne souvent l’impression que tout est joué. Pourtant, en droit des étrangers, une décision administrative n’est pas toujours figée. Dans un arrêt important de la cour administrative d’appel de Lyon du 5 février 2026, il a ... Lire la suite >









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