Le dossier de naturalisation doit comporter notamment :

  • justificatifs d’identité et d’état civil (acte de naissance, documents d’identité) ;
  • preuves de la résidence habituelle en France pendant les 5 années précédant la demande, ou justificatifs des exceptions (réduction ou dispense de stage) ;
  • justificatifs de domicile, de ressources et de situation fiscale ;
  • extrait(s) de casier judiciaire des pays de résidence des dix dernières années ;
  • justificatifs concernant les enfants mineurs et la vie familiale, le cas échéant ;
  • attestation de langue (niveau B2) ;
  • attestation de réussite à l’examen civique (au moins 80 % de bonnes réponses).

Le préfet fait procéder à une enquête (police/gendarmerie, éventuellement médicale), organise l’entretien individuel et émet un avis motivé.

Le dossier est transmis, en principe dans les 6 mois suivant la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations.

  • La réponse de l’autorité publique doit intervenir :
    • dans un délai maximal de 18 mois à compter de la délivrance du récépissé, ou
    • dans 12 mois si l’étranger justifie de 10 ans de résidence habituelle en France à cette date.
  • Ces délais peuvent être prolongés une seule fois de 3 mois par décision motivée