Depuis la rentrée de septembre 2019, mon cabinet pratique l'Acte d'Avocat Électronique en toutes matières y compris pour la signature des conventions d'honoraires avec ses propres clients.
Outil de sécurisation des actes juridiques passés par les particuliers et les entreprises, l’acte d’avocat trouve une application pratique dans de nombreux domaines de la vie courante : droit de la famille, droit immobilier, droit du travail, droit des contrats, etc.
Outil innovant, il bénéficie à la fois de la souplesse d’un acte sous seing privé, de la sécurité juridique d’un acte élaboré par un professionnel du droit qualifié et soumis à une déontologie forte, et de la signature de l’avocat qui garantit que le consentement des parties a été éclairé.
Cet acte d'avocat (AAe) 100% électronique permet en outre une date certifiée, une signature accélérée sans délais postaux, un archivage probatoire de longue durée.
Comment ça marche?
L’avocat rédige l’acte et le dépose dans son espace professionnel sécurisé et géré par la profession.
Il saisit l’identité des parties, leur email et numéro de portable
Chaque partie reçoit un message l’invitant à signer l’acte sur eBarreau.
La partie obtient alors un code d’accès unique par SMS lui permettant de consulter et signer l’acte en un clic dans son espace personnel sécurisé.
L’avocat contresigne l’acte avec le certificat de sa nouvelle clé eBarreau.
L’acte est archivé avec son dossier de preuve au minimum pour 5 ans.
Pour en savoir plus, prenez rendez-vous ou contactez-nous
via notre site www.loustalot-barbé-avocat.com
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