Depuis 2012, je défends des consommateurs victimes de sociétés éco-délinquantes, qui se ruinent dans l'achat de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de ballon d'eau chaude vendus trois fois leur valeur réelle !
Les énergies vertes sont devenus le repère de certaines sociétés malhonnêtes qui causent des préjudices à des artisans intègres.
Aux travers des plusieurs centaines d'affaires que j'ai eu à traiter, j'ai pu étudier et deviner les méthodes des sociétés éco-déliquantes, mais sans jamais pouvoir les dénoncer.
En 2023, certaines de leurs méthodes sont mises à jour par les journalistes. Nous nous permettons de nous en faire l'écho, tout en y ajoutant une empreinte juridique.
I. LA FRAUDE LIÉE AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES DÉNONCÉE EN 2023
Suite à une enquête opérée par l'OEIL DU 20H du FRANCE 2 (à laquelle nous avons en partie contribuée), il ressort que les aides accordées par l'Etat pour rénover un logement ne sont pas toujours touchées par les ménages, mais détournées par quelques sociétés éco-délinquantes :
"Les escrocs créent d’abord une société en France dont la durée de vie n’excède rarement plus d’un an. Pour éviter les suspicions et les saisies, ils transfèrent au plus vite l’argent public détourné et celui des victimes, à l’étranger.
Les fonds transitent d’abord vers l’Espagne, le Portugal et l’Europe de l’Est où ils sont convertis en crypto-monnaies. Pour rejoindre ensuite, selon les enquêteurs, Israël, Dubaï ou Singapour. Des pays qualifiés de "non coopérants" dans la lutte contre la fraude."
Aussi, toutes les personnes qui s'interrogent sur les raisons pour lesquelles elles n'ont pas touché les aides liées à MA PRIME RENOV', alors que la société venderesse s'est occupée de leur obtention et a déposé le bilan, connaissent désormais le sort de ce qui leur revenait de droit : LEURS PRIMES ONT ÉTÉ DÉTOURNÉES ET BLANCHIES !
ANORMALITÉ CONDAMNABLE SUR LE PAPIER, MAIS QUID EN PRATIQUE ?
Cette anormalité est totalement condamnable, car le consommateur est victime : il se retrouve avec des installations non garanties, sans possibilité de recours contre le vendeur, qui a déposé le bilan et a fui le pays.
En pratique, est-il possible de condamner les éco-délinquants blanchisseurs ?
Plus précisément, les sociétés malhonnêtes se rendent coupables d'escroquerie, de blanchiment, de fraude fiscale et d'infractions à la loi sur le démarchage à domicile.
La fraude fiscale est définie par l'article 1741 du Code général des impôts comme « quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts [...], soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt […] »
L'article 324-1 du Code pénal définit le délit de blanchiment comme « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.»
Ce même article ajoute que le délit de blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
En pratique, jusqu'alors, il est exceptionnel de trouver des gérants de sociétés éco-délinquantes condamnés. Une telle situation s'est rencontrée en 2022, un chef d'entreprise a été arrêté en COLOMBIE où il avait fuit...
Il a été condamné pour délit de blanchiment
(source : https://www.batiactu.com/edito/photovoltaique-un-francais-arrete-escroquerie-33-millions-65335.php)
Mais une telle condamnation est exceptionnelle, car la caractéristique des monnaies virtuelles est de rendre anonyme leurs utilisateurs, qui transforment lesdites monnaies après montage en « monnaie courante » et les investissent dans des pays qui ne craignent pas les sanctions financières.
Pour ce faire, il faudrait saisir et analyser le fichier numérique pour remonter à la source, puis extrader les criminels... c'est faisble, mais encore faut-il avoir les moyens humains, matériels et légaux pour le faire.
Un compte crypto-monnaie est anonyme, car constitué d'une paire de clés, l’une publique et l’autre privée, lesquelles permettent d’effectuer les opérations et d’accéder à un registre. Le porte-monnaie est l’ensemble des bitcoins disponibles sur le compte et son montant se calcule à partir du registre.
Prenons un exemple simple pour illustrer nos propos. Une société X souhaite transférer un million d'euros d'aides de l'Etat auprès d'une société écran (société Y) en réalisant une transaction en bitcoins. Pour ce faire, X va veiller à sécuriser les messages échangés et utiliser la signature électronique reposant sur le concept de clé privée et de clé publique. X et Y disposent d’un tel couple de clés, qui constitue leur compte.
- Y communique sa clé publique à X ;
- X donne un ordre écrit qu'il transfère tant de bitcoins à Y ;
- X donne son accord pour ce transfert en signant ce message avec sa clé privée ;
- À la réception de cette transaction, Y a touché les fonds et peut s'assurer qu'ils proviennent bien de X.
Un tel protocole est totalement anonyme : derrière chaque paire de clés, il y a une personne qui tait son identité.
Finalement, lorsque le juge pénal français considèrera les Bitcoins comme la conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit, les éco-délinquants pourront s'inquiéter.
PAROXYSME DE L'ABSURDITÉ ECO-DÉLINQUANTE : l'escroc serait un pollueur !
Le paroxysme de l'arnaque est que les sociétés éco-délinquantes poussent leurs victimes à opter pour l'énergie verte (panneaux solaires, pompe à chaleur et ballon thermodynamique) afin de réduire l'empreinte carbone.
Un geste noble en apparence...
Mais pour échapper à tout contrôle fiscal, les éco-déliquants blanchissent leur argent en BITCOIN qui, selon une étude, CONSOMME PLUS D’ÉLECTRICITÉ QUE LES PAYS-BAS :
« Une étude de l’Université de Cambridge indique que cette construction virtuelle consomme plus d’électricité que les Pays-Bas et presque autant que la Norvège….»
Aussi, d'un côté les panneaux solaires sont censés jouer dans la décarbonation, tandis que de l'autre, les éco-délinquants qui les ont vendus, blanchissent les aides étatiques qu'ils ont détournées et contribuent ainsi à augmenter l'empreinte carbone...
N'est-ce pas ubuesque ?!
Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS
Tél. : 0689490792
Mail : gregory.rouland@outlook.fr
Restez en au domaine du droit, c'est déjà bien assez pour vous !
Et au passage, le bitcoin n'est pas du tout anonyme, toutes les transactions sont consultables ici :
https://www.blockchain.com/explorer/mempool/btc
Moyennant des moyens conséquent, il est tout à fait possible de suivre les flux financiers (et ça a déjà été fait)