La Cour de cassation consacre le contrôle du juge de l'exécution sur les titres exécutoires issus de chèques impayés, étendant sa compétence aux titres non judiciaires et permettant au débiteur de contester leur validité (absence de cause). Cette décision renforce l'équilibre entre efficacité du recouvrement et protection des droits de la défense.

Civ. 2e, 22 mai 2025, n° 22-15.566

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