Cass Com, 9 juillet 2025, pourvoi n° 23-24.019.

La Cour rappelle la méthode d’appréciation de la proportionnalité du cautionnement, refuse d’intégrer les indemnités kilométriques comme revenus et valide la prise en compte du patrimoine net de la caution. S’inscrivant dans la droite ligne de la doctrine et de la jurisprudence antérieures, la décision limite l’obligation de vigilance du créancier à la détection des anomalies apparentes dans la déclaration de la caution.

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