Cette question s’est posée à la suite d’une affaire où un salarié d’une entreprise de gardiennage s’est vu notifier par SMS sa mise à pied à titre conservatoire. L’avocat de ce dernier n’a pas manqué de médiatiser cette affaire, considérant qu’un SMS n’est pas valable pour notifier une telle mesure.

A la différence de la mise à pied disciplinaire, la mise à pied conservatoire n’est pas une sanction. Elle a uniquement pour but de suspendre temporairement le contrat de travail du salarié, lorsque les faits qui lui sont reprochés rendent impossible son maintien dans l’entreprise, et ainsi permettre à son employeur de disposer d’un temps de réflexion pour déterminer la sanction qui sera prise à son égard.

Dans l’absolu, la loi ne prévoit aucune forme particulière lorsqu’un employeur souhaite notifier à l’un de ses salariés une mise à pied à titre conservatoire. La notification d’une mise à pied à titre conservatoire est donc possible par SMS… Toutefois, il est plus prudent pour un employeur de la notifier par lettre remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception afin que le salarié puisse être informé de la nature conservatoire de la mise à pied.

Autre point important, la notification d’une mise à pied conservatoire entraîne ipso facto le lancement d’une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié : il doit être convoqué à un entretien préalable dans les jours qui suivent la notification de la mise à pied conservatoire.

La Cour de cassation vient d’ailleurs de rappeler qu’un délai de 3 jours entre la notification de la mise à pied conservatoire et la convocation à l’entretien préalable du salarié est raisonnable, notamment lorsque l’employeur procède à des investigations avant d’engager une procédure de licenciement pour faute grave à l’encontre de son salarié (Cass. Soc. 14 septembre 2016, n°14-22.225).