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Maître Hélène LELEU

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Hélène LELEU, avocat à LYON
Compétences : Droit public, Droit immobilier
Barreau : Lyon
Adresse : 2 rue Sainte Hélène 69002 LYON

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LES CRITÈRES DE L'ABANDON DE POSTE

LES CRITÈRES DE L'ABANDON DE POSTE

Par Hélène LELEU le 23/02/2017
CE, 30 août 2016, Mme A, req. n°392295 Le Conseil d’Etat a récemment rappelé les conditions pour que l’administration puisse prononcer la radiation d’un agent pour abandon de poste. La caractérisation d’un abandon de poste est particulièrement lourde de conséquences pour un agent ... Lire la suite >
LE HARCÈLEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

LE HARCÈLEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Par Hélène LELEU le 23/02/2017
L’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires définit le harcèlement moral dans la fonction publique, en disposant qu’« aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou ... Lire la suite >
CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE

CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE

Par Hélène LELEU le 23/02/2017
Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles. Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, anéantissant l’exploitation agricole. Il existe des exceptions à cette règle d’inconstructibilité. 1 – Les constructions autorisées en zone A d’un PLU ... Lire la suite >
Cession d’un bien public au rabais

Cession d’un bien public au rabais

Par Hélène LELEU le 08/12/2015
CE, 14 octobre 2015, Cme de Châtillon-sur-Seine, req. n°375577 Le Conseil d’Etat a déjà validé la cession d’un bien immobilier à une personne privée à un prix inférieur à sa valeur, à la double condition que la cession soit justifiée par des motifs d’intérêt ... Lire la suite >
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