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Maître Hilal TOSUN

Avocat au barreau de l'Ain

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Photo de Me Hilal TOSUN, avocat à FERNEY VOLTAIRE
Compétences : Droit routier et de la circulation routière, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit public
Barreau : Ain
Adresse : 13B CHEMIN DU LEVANT 01210 FERNEY VOLTAIRE

Les publications de Maître Hilal TOSUN

Le préjudice écologique

Le préjudice écologique

Par Hilal TOSUN le 31/08/2023
La volonté de l'indemnisation des dommages écologiques est apparue très tôt, dès les années 1920 avec le principe du « pollueur-payeur » développé par l'économiste libéral britannique Arthur Cecil Pigou. Cette notion de réparation des dommages environnementaux ... Lire la suite >