Depuis le 14 mars 2020 et le passage au stade 3  de l'épidémie du Coronavirus, la France a officielement imposé la fermeture de nombreux établissements recevant habituellement du public et qualifiés de "non-indispensable".

De ce fait, de nombreuses entreprises (restaurants, cabinets paramédicaux, commerces non-alimentaires,etc.) ont été contraintes d'interrompre totalement ou partiellement leurs activités.

Les conséquences: une chute colossale du chiffre d'affaires avec la fragilisation de ces structures, pouvant conduire dans certains cas à la liquidation de la société.

Toutefois, afin d'éviter une telle situation, de nombreuses solutions et aides existent.

Utilisées à bon escient, ces dernières peuvent permettre de sauvegarder l'activité de ces entreprises touchées de plein fouet par la crise sanitaire.

 

Les aides à destinations des entreprises sont multiples :

 

- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs), qui devront être négocié avec les institutions concernées ;

- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

- Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté (sous conditions) ;

- Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions. Cette aide prévoit plusieurs conditions, notamment de chiffre d'affaire, et peut-être accordée sur simple demande auprès de la DGFIP (espace personnel des impôts) ;

- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Ce point est primordiale, puisque'il permet de négocier, auprès des organismes bancaires, des prêts, des avances de trésorerie, des lignes de découvert et autres facilités de caisse ;

- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 

- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

 

L'accompagnement, dans ces moments difficiles, est souvent la clef de la survie pour une société.

 

C'est dans ces conditions, que l'intervention d'un avocat peut s'avérer salvatrice et permettre, grâce à son accompagnement et son expertise, de franchir le cap des difficultés actuelles.

 

Le Cabinet TURCHETTI Avocat vous accompagne et vous conseille dans l'ensemble des étapes de la vie de votre société.

Qu'il s'agisse de sa création (choix, conseils juridiques et fiscaux, ainsi que création, clefs en main, de sa société), de sa vie quotidienne (recouvrement de créance, contentieux commerciaux, expensions...) ou de sa fin de vie (redressement, liquidation, procédures de sauvegarde devant le Tribunal de Commerce...), le Cabinet TURCHETTI vous accompagnera et vous représentera au gré de vos besoins, en conformité avec vos intérêts et les règlementions en vigueur.

 

Que ce soit durant cette période exceptionnelle ou à la suite de cette dernière, des conseils précis et éclairés seront un atout précieux pour votre entreprise (société commerciales, indépendants, professions libérales...).

 

Vous pouvez joindre le cabinet, y compris durant le confinement actuel par mail ou par téléphone pour prendre rendez-vous (consultations physiques, téléphoniques ou par visio-conférence) :

 

mail : turchetti.avocat@gmail.com

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