Vous souhaiteriez enrichir le contenu de votre site internet par du texte ou une image, vous aimeriez illustrer les pages de vos réseaux sociaux ou encore sonoriser une vidéo promotionnelle, et pour cela vous envisagez de réutiliser un contenu que vous avez trouvé sur internet ?

Prenez garde !

La réutilisation de contenus accessibles en ligne est tentante pour éviter le coût d’une création en interne ou d’un prestataire.

C’est pourtant un pari qui peut s'avérer risqué car les contenus accessibles en ligne ne sont pas forcément libres de droits.

Outre les droits de marque (non étudiés ici), différents droits peuvent protéger ces contenus notamment :

  • Les droits d’auteur qui protègent les créations originales, notamment un texte, une image, un dessin, une musique, une photographie, etc. jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur,
  • Les droits voisins protègent l’interprétation d’une œuvre (chanteur, musicien, danseur, etc), ainsi que les producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes, et les éditeurs de presse, pour une durée de 50 ans à compter de l’interprétation ou de la première fixation selon le cas,
  • Le droit à l’image qui peut protéger à la fois l’image des personnes (même défuntes), et dans certains cas, l’image des biens.

En cas de protection, une autorisation doit être obtenue auprès du titulaire du droit (auteur, artiste-interprète, producteur, personne propriétaire de l’image, ou leur ayant-droit) avant toute reproduction et utilisation.

Cette autorisation est parfois donnée dès la publication du contenu sur internet.

Dans ce cas, elle figure le plus souvent dans les conditions générales d’utilisation du site internet concerné, qu’il vous faut donc consulter attentivement pour vérifier (1) qu’une telle autorisation est clairement mentionnée, (2) qu’elle délimite précisément la durée, le territoire et les types d’usage autorisés, et (3) que cette autorisation couvre bien l’usage que vous projetez (des restrictions d’usage pouvant être prévues).

Attention aux mentions "libre de droit" pouvant figurer notamment sur les sites de banques d'images par exemple. Ce type de mention n'exclut pas que des restrictions d'usage soient prévues. Aussi, consultez toujours les conditions générales d'utilisation du site avant de réutiliser du contenu.

A défaut, il vous faut alors solliciter une autorisation spéciale auprès du titulaire avant de réexploiter le contenu.

Il vous appartient alors d’identifier ce titulaire et de négocier auprès de lui, étant précisé que l’autorisation peut être donnée gratuitement ou en contrepartie d’une rémunération.

En tout cas, sans autorisation, le risque principal serait d’être poursuivi par le titulaire des droits, d’être contraint d’arrêter l’utilisation du contenu, entrainant d’éventuels coûts notamment de modification de vos supports de communication, et le règlement d’une indemnité pour le préjudice causé par cette utilisation non autorisée à proportion de sa durée.

En revanche, les contenus qui ne bénéficient pas d’une telle protection peuvent être librement réexploités.

Attention tout de même aux contenus sur lesquels des droits de propriété intellectuelle ont expiré (domaine public), le droit moral de l’auteur devant dans tous les cas être respecté (paternité, intégrité et respect de l’œuvre).

Attention enfin aux comportements déloyaux ou parasitaires.