Les assistants d'intelligence artificielle peuvent aider à formuler une recherche juridique. Ils ne constituent toutefois pas, par eux-mêmes, une base de jurisprudence. Lorsqu'ils répondent sans accès direct à une source documentaire, ils peuvent produire des références inexactes. LibreJustice permet de relier des moteurs d’IA comme Claude, ChatGPT ou Perplexity à un moteur de recherche de décisions au moyen d'un connecteur MCP.

À retenir : 

  • LibreJustice indexe des décisions de justice françaises publiques et les rend consultables par recherche sémantique.

  • LibreJustice est gratuit et open source : vous pouvez aller consulter le code pour comprendre son fonctionnement et l'héberger vous-même.

  • Son connecteur MCP expose des outils que les moteurs d’IA peuvent appeler pendant la conversation: le premier pour effectuer des recherches et le deuxième pour lire les décisions. Il procède comme vous pourriez le faire mais de façon autonome et plus rapide.

  • Sont aussi indexés et liés les textes de loi, codes et décrets, sourcés depuis Légifrance, mais également les codes étrangers, entre autres ceux réunis par Cyril Roth sur le site JAFbase.  

1. Partir d’une source, pas d’une réponse générée

Un assistant généraliste peut rédiger une réponse juridique apparemment cohérente. Cela ne signifie pas qu'il a interrogé une base de décisions. Si la question porte sur des arrêts récents, la réponse peut mêler des références exactes, des références approximatives et des formulations seulement plausibles. En pratique, la difficulté n'est pas seulement la qualité de la synthèse. Elle tient surtout à l'origine des références citées. Pour un avocat, toute décision mentionnée dans des conclusions doit pouvoir être retrouvée et vérifiée.

2. Le connecteur LibreJustice, concrètement

Le Model Context Protocol, ou MCP, est le mécanisme qui permet à une IA d'appeler un service extérieur autorisé. Dans le cas de LibreJustice, ce service n'est pas un simple site ouvert dans un onglet : c'est un serveur qui expose des outils de recherche et de lecture à l'assistant.

LibreJustice sert un endpoint MCP public. Une fois le connecteur ajouté et autorisé, l’IA peut lui envoyer une requête structurée. LibreJustice interroge alors son index de décisions et renvoie des résultats exploitables par l'assistant.

LibreJustice est gratuit et open source : vous pouvez en consulter le code pour comprendre son fonctionnement, et même l’héberger vous-même. Il s’agit d’une alternative libre à des services de recherche juridique comme Pappers Justice, Doctrine ou Dalloz.

La mécanique de base est la suivante :

  1. Vous posez une question en langage naturel, par exemple sur une difficulté d'état civil ou de nationalité ;

  2. Le moteur d’IA lance une recherche avec la question et des filtres éventuels ;

  3. LibreJustice renvoie une présélection de décisions, avec un identifiant interne, un titre, une URL publique, un aperçu et des métadonnées ;

  4. Le moteur d’IA peut ensuite demander à lire une décision à partir de son identifiant, pour en obtenir le texte intégral ;

  5. La synthèse est rédigée à partir de ces éléments, mais elle doit rester rattachée aux décisions effectivement lues.

3. Exemple : une recherche en droit de la nationalité

Exemple : je recherche des décisions récentes sur la force probante d'un acte de naissance algérien lorsque les mentions relatives au déclarant de la naissance sont discutées. La requête vise le tribunal judiciaire de Paris, la cour d'appel de Paris et la Cour de cassation.

Appel de LibreJustice dans ChatGPT : l'assistant transmet la requête au connecteur et affiche les sources renvoyées par l'application.

L'écran montre que l'assistant déclenche l'exécution d'un outil LibreJustice avant de rédiger. Ce point est central : l'assistant ne doit pas répondre seulement de mémoire. Il doit rattacher sa réponse aux résultats renvoyés par le moteur.

Le résultat attendu n'est pas une réponse définitive. Il s'agit d'un repérage : juridictions, dates, numéros de rôle ou de pourvoi, puis résumé du sens de la solution sur le point recherché.

Résultats présentés par juridiction : les références doivent ensuite être vérifiées dans la décision elle-même.

Ce format permet de hiérarchiser la lecture. Une décision du tribunal judiciaire, un arrêt de cour d'appel et un arrêt de la Cour de cassation n'ont pas la même portée. De même, une décision favorable sur un point de preuve peut être inopérante si les faits ou la procédure diffèrent de ceux du dossier examiné.

La synthèse peut aider à choisir les décisions à lire en priorité. Elle ne dispense pas de vérifier le texte intégral et sa pertinence pour le dossier.

En pratique, l'intérêt de l'outil est donc de réduire le temps de repérage, non de remplacer l'analyse. La décision peut être lue dans sa totalité, soit par les liens proposés par l’outil d’IA, soit en cliquant sur “Sources”.

Me Iris SAINTE FARE GARNOT - www.sfg-avocat.fr 

Sources citées :