Présentation de Me Ismay MARÇAIS

Avocat au Barreau de Paris depuis 2006, Maître Ismay MARÇAIS possède une expertise particulière en Droit de la propriété intellectuelle et en droit des affaires.

Nous défendons principalement des auteurs, des réalisateurs, des acteurs/actrices, auteurs compositeurs et artistes interprètes, des galeries d'art, des collectionneurs d'art en cas de contentieux complexes en propriété intellectuelle.

Nous conseillons également les sociétés technologiques sur les problématiques de droits d'auteur (blockchain, IA, données personnelles...).

Depuis 2016, le Cabinet est classé parmi les meilleurs cabinets en France en droit de la musique, droit du cinéma et droit du marché de l'art.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions au 01 42 23 15 07.

Classements LEADERSLEAGUE depuis 2022

Forte notoriété
Médias & Entertainment - Droit de la musique
Pratique réputée
Médias & Entertainment - Droit du cinéma

Médias & Entertainment - Marché de l'art

Domaines de compétence

Maître Marçais, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit pénal

- Délits en Droit pénal de l'art (vol, escroquerie, faux, usage de faux, recel, abus de confiance, faux artistique, contrefaçon,...)
- Assistance en Droit pénal des affaires et de l'art (abus de confiance…)
- Assistance devant le Juge d’instruction (audition, demandes d'actes, expertise en matière artistique,...)
- Assistance devant l'OCBC (Office central de lutte contre le trafic de biens culturels) ou la BRDA (Brigade de répression de la délinquance astucieuse)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Protection des données personnelles
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web des galeries d'art en ligne

Droit de la propriété intellectuelle

Fondé en 2009, le Cabinet Ismay MARÇAIS est dédié au droit de la propriété intellectuelle, droit du marché de l’art et droit des nouvelles technologies.

Ismay MARÇAIS a développé une véritable passion en faveur du droit de la propriété intellectuelle en qualité de « Business Affairs » au sein de départements juridiques de majors et labels indépendants de l’industrie musicale tant en France (WARNER MUSIC FRANCE et SONY BMG) qu’à l’étranger (Ninja Tune à Londres).

Elle forge ensuite son expertise en contentieux au sein de Cabinets d’avocats français de renom (BITOUN AVOCATS).

MARCHE DE L’ART

Conseil et contentieux en droit du marché de l’art : ventes aux enchères publiques, action en annulation de ventes, action en contrefaçon, expertises judiciaires, démarches d’authentification auprès des comités d’artistes, procédures auprès des sociétés de gestion collective, rédaction de contrats (vente, prêt, garantie, …), succession d’artistes, droit de suite et gestion des droits, contentieux en matière civile et pénale.

MUSIQUE

Conseil et contentieux en droit de la musique : rédaction et négociation de contrats d’artiste, contrats de licence, contrats de cession et d’édition d’œuvre musicale, contrats de synchronisation, contrats de distribution, contrats de co-production, gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins, cession de catalogue éditorial, audit de propriété intellectuelle et action en contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins.

AUDIOVISUEL ET CINEMA

Conseil et contentieux en droit de l’audiovisuel et droit du cinéma : redaction et négociation de contrats d’auteurs, contrats de comédiens, contrats de techniciens, contrats de coproduction et de distribution, gestion collective des droits, action en contrefaçon et en concurrence déloyale, action devant les juridictions prud’homales.

EDITION LITTERAIRE

Conseil et contentieux en édition littéraire : rédaction de contrats d’édition, gestion des droits d’auteur et droits éditoriaux, action en contrefaçon.

MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS

Conseil et contentieux en droit des marques : opposition, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, parasitisme, conseil en dépôt de marque, noms de domaine, conseil en stratégie, recherches d’antériorités, rédaction de contrats de licence, contrat de cession de droits, accords de coexistence de marques et audit de propriété intellectuelle.

NOUVELLES TECHNOLOGIES

Conseil et contentieux en droit des nouvelles technologies : multimédia, fichiers et protection des données personnelles (CNIL), rédaction de conditions générales d’utilisation pour application mobile, contentieux des noms de domaine et commerce électronique.

DROIT A L’IMAGE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Conseil et contentieux en droit à l’image et respect de la vie privée : protection de la vie privée et de l’image des personnes, gestion des droits à l’image des personnalités, protection de l’image et de la réputation et e-réputation.