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Maître Jacqueline BRUNELET
Avocat au barreau de Lyon
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Photo de Me Jacqueline BRUNELET, avocat à LYON
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Barreau : Lyon
Adresse : 208 rue Garibaldi 69003 LYON

Présentation de Me Jacqueline BRUNELET

Avocat inscrit au barreau de Lyon, j'interviens notamment en droit commercial, des affaires et de la concurrence, y compris dans le cadre des problématiques liées au droit du numérique (plateformes, relation commerciale en ligne...). J'assiste, principalement, les entreprises, tant en conseil qu'en contentieux, dans les problématiques juridiques qu'elles rencontrent dans le cadre de leur activité économique.
Par ailleurs, je suis chargée d'enseignement en droit de la concurrence à l'université Lyon III.

Domaines de compétence

Maître Brunelet, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Relations et contrôles DGCCRF

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral