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Maître Jacqueline CHAMIOT-CLERC
Avocat au barreau de Bourges
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Photo de Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC, avocat à BOURGES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit routier et de la circulation routière, Droit des assurances, Droit du travail et social, Droit immobilier, Droit pénal, Procédure d'appel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Droit du dommage corporel, Droit bancaire et boursier
Barreau : Bourges
Adresse : 6 rue Paul Commenge - 8 Boulevard de Juranville 18000 BOURGES

Présentation de Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC

Cabinet principal à Bourges (18000)
Cabinet secondaire à Saint-Florent-Sur-Cher (18400)

Diplôme universitaire de droit routier obtenu en 2021

Avocat généraliste :

Divorce, séparation, famille, enfants, assistance éducative
Droit routier
Droit pénal (majeurs, mineurs, victimes)
Droit des assurances
Droit immobilier
Droit commercial
Droit du travail (salarié et employeur)
Procédure d'appel

Domaines de compétence

Maître Chamiot-Clerc, avocat au barreau de Bourges, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit bancaire et boursier

- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP

Droit du dommage corporel

- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel

Droit du crédit et de la consommation

- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Défense des cautions

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Procédure d'appel

- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d’appel

Droit pénal

- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)

Droit immobilier

- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux

Droit du travail et social

- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)

Droit des assurances

- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Résiliation de polices d'assurance
- Assurances dommages
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance

Droit routier et de la circulation routière

- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
- Assistance et défense lors d’une annulation du permis de conduire
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles