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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Addiction et jeux en ligne existe - t -il des drogues "légales" au regard du droit communautaire?

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE. 20 juillet 2011. Arrêt n° 4329. Pourvoi n° 10-85.572. Inédite. Illégalité des dispositions nationales monopolistiques en matière de jeu - Droit communautaire - Liberté - Nullité des mises en examen- Non - Dispositif français proportionnel et adapté - Rejet. M. Johan X..., directeur général de la société ... Lire la suite >
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Harmonisation du droit pénal à l'intérieur de l'Union européenne : un métissage lent, pour quels résultats ?

Pendant longtemps, l'UE a essayé de construire l'espace européen de justice pénale « avec une main attachée derrière le dos » et la mauvaise ! Avec le traité de Lisbonne en vigueur, un rééquilibrage entre la sécurité et la justice sera enfin possible selon les euromantiques... Pour les euros pragmatiques, il me semble que le droit communautaire ... Lire la suite >
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Tu t'es vu sur ton blog ?

"Il convient de noter que la navigation Internet sur les smartphones et les tablettes, via le wifi échappe à tout contrôle" Ainsi s'exprime Mme la défenseure des droits de l'enfant dans son rapport sur internet et la protection des enfants... Après s'être évertuée à tenir un discours qui se veut rassurant sur la cohérence du droit, force et honnêteté ... Lire la suite >
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Un acte de courage de la profession!

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR JEAN-YVES COQUILLAT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Editorial du Président | 28 novembre 2012 Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel Président du Conseil national des barreaux "Monsieur le procureur de la République, Il m'est rapporté que le 20 novembre 2012 Maître Estelle Santoni, ... Lire la suite >