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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications, Responsabilité civile, Droit des assurances
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Résultats de votre recherche

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Epuisement du droit de marque:Jurisprudence de de Cour d'Appel de Douai, nouvelle loi et internet...

Depuis l'arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 27 juin 2006, NIKE la position de la Cour d'Appel de Douai est claire en matière d'épuisement du droit de marque et en particulier sur le régime de la preuve d'une atteinte à un droit de marque. La Cour réaffirme clairement: "Afin d'éviter un cloisonnement des marchés ainsi organisés, un revendeur ... Lire la suite >
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Modernisation et économies... le sacrifice des valeurs! Le CNB doit aussi représenter les cabinets individuels et leurs causes!

Me regardant dans la glace il ne me sera pas possible de me repprocher d'avoir été taisant sur ces réformes qui visent à "moderniser" sur le "dos" des plus faibles. Le CNB travaillera en conclave sur le rapport sur la modernisation présenté comme inéluctable. Je ne partage pas ce point de vue, rien n'est inéluctable. Faisons le compte des cotsiations ... Lire la suite >
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Chiffres et rationalisation contre principes juridiques et droits fondamentaux: le nouvel esprit des lois!

Le rapport sur la modernisation des lois est simple: il faut dégraisser. Ainsi, le divorce sans avocats est expliqué à la ménagère et, le comble, c'est que ce n'est pas l'avocat qui est vis mais bien le JUGE! Je cite: "Divorce par consentement mutuel : fini le recours au juge ?" Aujourd'hui la justice est engorgée, les délais sont souvent très longs, ... Lire la suite >
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Réformes de la justice! Quels chantiers...

Le CNB vient de nous faire parvenir une lettre qui montre comment la justice est actuellement objet de réformes dangereuses pour la "Proximité". Ces points ne sont que "la partie visible" d'une réforme de plus grande ampleur qui risque d'aboutir à la fin des cabinets individuels et à la privatisation de la justice... Pour mon point de vue il n'est pas ... Lire la suite >
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Disparition de la saisine d'office du juge des tutelles: privatisation de la justice, exclusion des travailleurs pauvres!

Organisé par l'association LA VIE ACTIVE, le colloque du 6 décembre dernier qui s'est tenu à ARRAS, a été pour moi l'occasion d'apprendre beaucoup et d'échanger autour de la protection des plus faibles. La suppression de la saisine d'office du juge des tutelles (encore une déjudiciarisation) et la réforme de l'aide aux majeurs privant les travailleurs ... Lire la suite >
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Justice de proximité: la médiation n'est pas tout!

Je sais bien que les petits procès qui "encombrent les tribunaux" (qui ont sans doute autre chose à faire de nos jours, que de fournir des solutions aux plaideurs) peuvent se résoudre les trois quart du temps avec deux sous de bon sens... De minimis... Mais cette approche du "petit droit" par rapport au "grand droit" me choque! Laissons s'élargir les ... Lire la suite >
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La motion du Barreau de Dunkerque.

Les photos sur le blog Ordre des Avocats Au Barreau de Dunkerque __________ Cabinet du Bâtonnier Dunkerque le 19 décembre 2007 Monsieur le Président de la Conférence Nationale des Barreaux Français Monsieur le Président de la Conférence Régionale Nord-Pas de Calais des Barreaux Mesdames et Messieurs les Bâtonniers du Nord – Pas de Calais ... Lire la suite >
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Le blues de l'avocat individuel...

Il faudrait faire un constat, national, et formuler des propositions constructives pour que la dérive administrative de notre justice soit freinée. La moitié des audiences de la justice de proximité se déroulent déjà sans avocats... "Après tout à quoi cela sert? On m'a si bien expliqué dans l'association du coin ou sur la borne internet, les fiches ... Lire la suite >